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Table des matières
Annexe #1 - Conditions Générales Spécifiques à la Pandémie de Covid-19 et relatives à des Interventions en Face-à-Face Pédagogique (FFP)
Ces conditions sont effectives à partir du 11 mai 2020 pour des interventions en FFP à partir du 01 septembre 2020 et seront valides jusqu'à la disposition générale d'un vaccin contre le virus Covid-19.
Aucune intervention en FFP n'aura lieu avant le 01 septembre 2020.
Article #1 - Zones Géographiques
1.1 - Pays Concernés
Ces Conditions Générales concernent les interventions en Face-à-Face Pédagogique (FFP) dans les territoires suivants :
- La France Métropolitaine
- La Corse
- La Suisse
- La Belgique
- Le Luxembourg
- La Principauté de Monaco
- La Principauté d'Andorre
- Le Continent d'Afrique
- Les DOMS-TOMS
1.2 - Zone Rouge
Aucune intervention en FFP n'aura lieu dans les départements déclarés en “Zone Rouge” lors de l'annonce d'Edouard Philippe en conférence de presse le jeudi 7 mai 2020. Cet Article sera mis-à-jour le 01 septembre 2020.
Article #2 - Responsabilités des Centres de Formation
2.1 - Equipement de Protection Personnelle
Le Centre de Formation fournira de l'équipement de protection personnelle en quantités suffisants pour assurer la protection sanitaire du formateur. La définition de l'équipement de protection personnelle inclut, mais n'est pas limitée à :
- Un masque neuf sous blister scellé de catégorie FFP-1 par demie-journée d'intervention
- Gants chirurgicaux neufs sous blister scellé
- Gel Hydro-alcoolique
2.2 - Distanciation Sociale
Le Centre de Formation s'assurera d'une zone de distanciation sociale de 4 mètres carrés autour du formateur à tout moment lors de l'intervention du formateur.
2.3 - Qualification de l'Etat de Santé des Stagiaires
Le Centre de Formation refusera systématiquement l'accès à ses locaux à toute personne ayant une température corporelle supérieure à 38°C.
2.4 - Equipement Pédagogique de la Salle de Formation
Le Centre de Formation est pleinement responsable de la stérilisation sanitaire journalière de tout équipement présent dans la salle de formation affecté au formateur.
Article #3 - Interventions sur Site
Compte tenu de la difficulté de contrôle des conditions d’intervention chez un client du Centre de Formation, aucune intervention n'aura lieu dans les locaux autres que les locaux du Centre de Formation.
Article #4 - Limitations de la Prestation du Formateur
Compte tenu des règles de distanciation sociale, le formateur n’interviendra pas physiquement sur les postes des stagiaires. Toute intervention pour aider un stagiaire devra se faire à distance via le poste du formateur.
